Assurances / Fiscalité / Patrimoine / RetraitePosté le

PERP POUR DÉFISCALISER

ETHIS_INVEST_photos_blog_hommeEn ces temps, de réforme des retraites et de pression fiscale élevée, voici un moyen simple et efficace de faire une épargne retraite dont les versements diminueront votre revenu imposable.
La retraite par capitalisation n’est pas affectée par les problèmes inhérents au régime de retraite par distribution (population vieillissante).
Les droits acquis peuvent être garantis s’ils sont sous forme de rente viagère différée ou de points de rente. Ils ne seront pas sujets à une forte baisse de la valeur du point, contrairement à ce qui peut se passer dans un régime par distribution.
La retraite par capitalisation offre la possibilité de réaliser une réelle gestion du capital constitué en vue de la retraite.
La retraite complémentaire par répartition n’offre pas la même souplesse que la retraite par capitalisation Cette dernière a pour support le contrat, qui permet une grande personnalisation, notamment quant au choix du bénéficiaire de la pension de réversion.

Le souscripteur bénéficie d’avantages fiscaux incitatifs immédiats en déduisant, dans une certaine mesure, les primes versées de son revenu net global. En contrepartie, il ne peut plus disposer des fonds versés jusqu’au dénouement du plan.
Les primes versées sur le PERP sont déductibles du revenu brut global dans la limite d’un plafond commun avec d’autres produits d’épargne (article 83, Madelin, Préfon, etc.).
Pour chaque membre du foyer fiscal le plafond de déduction est égal au plus élevé des deux montants suivants :
– 10 % des revenus d’activité professionnelle de N-1 net de frais, revenus retenus dans la limite de 8 fois le PASS de N-1 (soit une déduction maximale de 29 098 € pour 2013).
– 10 % du PASS de N-1 (soit 3 637 € pour 2013).

Le PERP est un dispositif permettant de défiscaliser son effort d’épargne retraite. La contrepartie en est l’obligation de sortie en rente.
– La loi du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement prévoit également une sortie en capital à l’échéance du PERP (au plus tôt à la liquidation de la pension du régime obligatoire de l’assurance-vieillesse) en cas d’acquisition de la résidence principale de l’adhérent s’il s’agit de l’accession à la première propriété.
– Le PERP peut également prévoir une sortie en capital dans la limite de 20 % de la valeur de rachat du contrat, sans qu’il n’y ait de condition à respecter.
– La rente qui serait issue de capitaux n’ayant pas ouvert droit à réduction d’impôts serait soumise à la fiscalité avantageuse des rentes viagères à titre onéreux, connaissant un abattement selon l’âge d’entrée en jouissance de la rente.
Si l’on désire garder une possibilité de sortie en capital, il faudra se tourner vers le PERCO, ou l’assurance-vie. Si l’on désire garder une possibilité de rachat à tout moment, même si le PERCO prévoit un assez grand nombre de cas de sortie anticipée, on ne trouvera pas de placements d’épargne retraite offrant à la fois des avantages fiscaux et la disponibilité du capital.
Si l’on vise la défiscalisation, seuls les contribuables fortement imposés trouveront une contrepartie intéressante à l’immobilisation et à l’aliénation au terme du PERP de leur capital.
On remarquera également que la réduction d’impôt est quelque peu amoindrie par les frais d’entrée important qui sont pratiqués.
Une personne pourra avoir droit à plusieurs dispositifs qui utilisent le même plafond. Alors est-il plus intéressant fiscalement d’alimenter un contrat Madelin ou un PERP ? La réponse est en faveur du PERP.
Le contrat Madelin dispose d’un montant déductible au moins équivalent voire plus élevé que le PERP. Néanmoins, il comporte des inconvénients en terme de régularité des versements.
Il convient également de s’interroger à propos des modalités de calcul des rentes viagères.
Les personnes qui ne sont pas fortement imposées, et qui ont la possibilité de souscrire à un PERCO, auront intérêt à pencher pour ce dernier en raison de l’abondement non imposable de l’employeur qui dope très fortement la rentabilité du placement.
Sur le choix de telle ou telle solution d’épargne retraite, il faut se tourner vers un conseiller indépendant, et/ou un véritable courtier d’assurance. Ils sont rares mais il y en a encore.
Vous pouvez retrouver tout mes articles sur le site : www.ethis-invest.fr, rubrique blog.
A bientôt.
Pierre-Emmanuel JOSEPH
Site : www.ethis-invest.fr