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Le mandat à effet posthume

Je vous ai parlé la dernière fois du mandat de protection future, qui est, à mon avis, essentiel à faire pour nos vieux jours, pour la protection et la bonne gestion de nos patrimoines.

Je ne suis pas un grand cinéphile, mais parfois nous voyons un mourant donner ses dernières volontés sur son lit de mort. Ceci était possible au moyen-âge, plus maintenant. Nous sommes dans l’air de l’écrit.

Le mandat à effet posthume est celui par lequel une personne donne à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou morales, mandat d’administrer ou de gérer, sous réserve des pouvoirs confiés à l’exécuteur testamentaire, tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés (C. civ. art. 812 suiv.), à condition qu’un intérêt sérieux et légitime le commande en raison de la nature des biens transmis ou de la personne des héritiers.

Le mandataire prend ses fonctions au décès du mandant et gère la succession dans l’intérêt des héritiers qui sont inaptes à le faire eux-mêmes (à ne pas confondre avec le mandat de protection future, pour lequel le mandant est toujours en vie, mais incapable de gérer lui-même son patrimoine).

Le mandat à effet posthume, ne remplace pas un testament. Il vient en plus.

Il existe aujourd’hui de nombreuses possibilités tant dans la gestion que dans la transmission du patrimoine.

La transmission du patrimoine est une chose importante pour nous les français. Ce domaine contrairement à la fiscalité relative aux revenus a peu changé. Il reste de nombreux incontournables comme la donation de la nue-propriété des biens, la société civile, l’assurance vie avec le bon choix de la clause bénéficiaire…

Tout cela est chose sérieuse à discuter après un audit patrimonial avec votre conseiller expert en gestion de patrimoine, bien évidement.

Que la force soit avec vous.

Pierre Emmanuel JOSEPH

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