Mentions Légales

ETHIS-INVEST
SARL au capital de 6 080 €
RCS LYON
SIREN : 452 856 966

NAF: 6622Z
Siège social : Semanet III, 4 Allée de la Combe 69380 LISSIEU
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

www.ethis-invest.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1704570v0

Enregistrée à l’Orias sous le numéro 07.003.684-(www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (positionné en catégorie de mandataire non exclusif et mandataire d’intermédiaire) et conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréer par l’Autorité des Marchés Financiers.

Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière à MMA Entreprise N°112.786.342-19,21 Allée de l’Europe 92616 CLICHY Cedex.

Activité de transaction sur Immeubles et fonds de commerce Carte N°133653 délivrée par la préfecture du Rhône.

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION :

ETHIS-INVEST
Service Clientèle
SEMANET III, 4 Allée de la Combe
69380 LISSIEU
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Ethis-Invest recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d’assurance vie qu’après :
• Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
• S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
• S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
• Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction.

CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
Ethis-Invest ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d’une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.
En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité d’ Ethis-Invest et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
Ethis-Invest ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Dans l’accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d’assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. Ethis-Invest ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n’est en aucun cas responsable des  » contenus  » . Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
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SÉCURITÉ
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Ethis-Invest ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamations, conformément aux dispositions de l’article R.520-1 du code des assurances et de l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF, vous pouvez vous adresser à Pierre-Emmanuel JOSEPH, gérant d’Ethis-Invest, aux coordonnées ci-dessus.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris.
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas de litige, les contractants s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine – Commission Arbitrage et Discipline – 52 rue de Ponthieu 75008 Paris et/ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Liens hypertextes
Ethis-Invest décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon.
TERRITORIALITÉ
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En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès d’ Ethis-Invest, l’internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance. Ethis-Invest ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.
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L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
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Conception, réalisation graphique et coordination du projet :
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Graphiste D.A. indépendante
15, rue Sainte Catherine 69006 Lyon
Tél. : 06 09 11 79 82 – www.sukibi.com

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www.alexandre-vasseur.fr

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