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Quelques sujets divers et variés !

Je vous propose d’aborder dans un premier temps un sujet de plus en plus récurent.

1. Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en cours de dénouement :

Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et que celui-ci se dénoue par décès.

Cela arrive malheureusement de temps en temps. Pensant bien faire, vous demandez à votre notaire de s’en occuper, et lui pensant bien faire aussi, ou par méconnaissance, il envoie directement à la compagnie, l’avis de décès !

Erreur !

Afin d’éviter une moins-value sur certaines lignes, vous pouvez demander ce qui suit :

Au dénouement du contrat, la sortie se fait généralement en numéraire. Il est cependant possible de sortir en titres sous certaines conditions. Dans le cadre du respect du Code des Assurances, il n’est pas possible de sortir en titres sur les titres qui ont un droit de vote (actions, SCPI, …). En revanche, il est possible, et peut être, avantageux de sortir en titres pour aller jusqu’au dénouement d’un EMTN, ou pour des titres de private equity, ou tout simplement si le dénouement ne correspond pas à la valorisation attendue de l’actif. Lors d’une demande de livraison en titres, ces derniers doivent être déposés sur un compte-titres ouvert au nom des bénéficiaires ou de l’assuré selon le cas.

En cas de dénouement lié au décès de l’assuré, les bénéficiaires doivent en faire la demande à l’assureur simultanément à la transmission de l’acte de décès. Si votre gentil notaire pensant bien faire ou par méconnaissance a envoyé l’avis de décès avant, c’est foutu vous concrétiserez une moins-value car la compagnie à la réception de l’avis de décès vend tout sauf contre ordre simultané, et elle ne peut revenir en arrière.

• Clause bénéficiaire à tiroir :

En tant qu’ancien de l’université d’Auvergne et de l’Aurep, je tiens à remercier notre doyen monsieur Jean AULAGNIER pour ce qui suit.

La clause bénéficiaire à tiroir permet au(x) bénéficiaire( s) désigné(s) de faire un choix entre plusieurs options qui lui ont été ouvertes par le souscripteur. Appelée également clause à options, elle offre la possibilité au(x) bénéficiaire(x) désigné(s) d’un contrat d’assurance vie (en général bénéficiaire(s) de 1^er rang) d’accepter la part du capital appropriée à sa situation, selon les quotités définies par le souscripteur du contrat : la totalité, les trois quarts, la moitié, un quart en pleine propriété, l’usufruit seulement etc.

• La quote part des capitaux décès non acceptés par le(s) bénéficiaire(s) (de 1^er rang) étant attribués aux bénéficiaires de rang(s) suivant(s) (second rang, troisième rang en cas de non-acceptation de(s) bénéficiaire( s) de second rang…).
• La clause à tiroirs offre la possibilité d’ouvrir plusieurs options au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) leur permettant de choisir la quote part des capitaux décès dont ils ont besoin lors du dénouement du contrat (décès du souscripteur assuré) et donc de cantonner leur choix. En l’absence de clause à tiroirs, un bénéficiaire désigné de 1^er rang par exemple devra soit accepter la totalité des capitaux décès (même s’il n’en a pas l’utilité), soit refuser le tout, mais il ne pourra pas cantonner son choix.

Si les assureurs acceptent désormais les clauses à tiroir en pleine propriété, certaines continuent à refuser l’enregistrement en cas de clause à tiroir avec démembrement.

La voie bénéficiaire (assurance vie) doit participer au même titre que les voies matrimoniale (conventions de mariage) et successorale (dispositions testamentaires) à une organisation optimale de la transmission du patrimoine.

• Conséquences d’une Co-adhésion ou d’une Procuration sur un compte courant :

Dès lors qu’elle est informée du décès de l’un de ses clients, la banque bloque ses comptes. Elle effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès pour permettre d’effectuer la déclaration fiscale (situation la veille du décès à minuit). Les procurations sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet. Les virements (salaires, pensions…) continuent d’être crédités sur les comptes et les dépenses engagées avant le décès par chèque ou carte bancaire sont honorées. Il en va de même pour les frais funéraires, dans la limite de 5 000 €, et les frais de dernière maladie (frais médicaux et d’hospitalisation). D’autres frais peuvent également être prélevés avec l’autorisation des héritiers en ligne directe : les impôts dus par le défunt, les loyers, les dettes successorales don le règlement est urgent.

En revanche, si vous possédiez un compte joint avec le défunt, ce compte n’est pas bloqué, excepté si l’un des héritiers en fait la demande directement ou via le notaire. Dans ce cas, le compte joint est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Pour le calcul de la succession, la moitié du solde du compte au jour du décès est présumée appartenir au défunt, l’autre moitié à vous-même

• Ce n’est pas faute de l’avoir annoncé depuis de nombreuses années :

« Lors d’une interview, le président du directoire de La Banque Postale, Philippe Heim, a concédé qu’avec une performance moyenne comprise entre 1,10% et 1,30% en 2020, le temps du fonds en euros était révolu. Il propose de privilégier exclusivement les unités de compte. Un positionnement partagé par l’ensemble des assureurs.

Sans mâcher ses mots, Philippe Heim considère « qu’il faut sortir du dogme de l’assurance-vie telle que nous l’avons connu ». Celui à la fois de la sécurité, de la liquidité et du rendement. Une combinaison qui est morte avec la politique actuelle de taux négatifs.

Alors que les Français ont massivement épargné durant l’année 2020, se pose donc la question de la réallocation de toute cette épargne. Selon le professionnel, quel que soit le produit de placement choisi, il faut cibler les unités de compte. Pour le dirigeant, cela « permet à la fois d’investir dans tout type de sous-jacents que ce soit des actions ou de l’immobilier ». Pour de l’épargne dite « sûre », ce dernier renvoie à la multitude de livrets d’épargne disponibles. »

Si même la Banque Postale l’annonce …

Nous avons de beaux jours devant nous en toute modestie.

Excellente journée à vous.

Pierre Emmanuel JOSEPH