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Assurance vie ou décès

L’Assurance ! To vie or not to vie ? telle est la question …
Vous m’excuserez par avance de ce jeu de mots.
Après avoir fait l’audit patrimonial indispensable et préalable à tous conseils, votre conseiller en gestion de patrimoine va peut-être vous conseiller de faire de l’assurance décès et/ou de l’assurance vie. Souvent le novice confond ces deux termes
Pour nous, les professionnels de la belle finance, certains termes ont un sens bien précis.
L’assurance décès, est un contrat d’assurance « pur » qui vous assure le versement d’un capital à celui ou ceux que vous avez désignés en cas d’invalidité ou de décès, et/ou un revenu viager, etc…C’est donc un contrat de prévoyance. Les primes que vous versez sont à fond perdu. Comme une assurance de voiture, vous assurez le risque qu’il vous arrive un souci.
L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats sont soumis à des règles communes, la principale différence est que, contrairement aux contrats d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne met pas en jeu d’assuré et ne contient pas de clause bénéficiaire.
Les contrats d’assurance-vie sont le plus souvent considérés comme des placements financiers de capitalisation à fiscalité avantageuse. Ils permettent alors de constituer une épargne, valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital.
Exemples : maintenir le niveau de vie de ses proches en cas de décès prématuré, pourvoir aux frais d’éducation des enfants, constituer des liquidités pour régler des droits de succession, assurer un complément de revenu pour la retraite.
Les contrats d’assurance-vie sont également un très bon outil de transmission de patrimoine notamment afin d’avantager une personne de son choix ou transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.

Celui-ci a des règles assez intéressantes.
A) Lorsque vous désirez retirer des sommes d’argent de votre contrat la fiscalité est la suivante, vous aurez le choix entre rajouter les plus-values à vos revenus ou pratiquer un prélèvement libératoire forfaitaire si celui-ci est plus intéressant pour vous.

B) En cas de décès :

Au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie, la compagnie d’assurance doit effectuer une retenue à la source pour le paiement des prélèvements sociaux restant dus avant de verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente selon les modalités prévues au contrat. Les bénéficiaires, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, devront se soumettre à une imposition spécifique à l’assurance-vie : exonération, article 757 B du CGI ou 990 I du CGI.
Les sommes versées bénéficient du cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie.

Le principe est l’exonération des droits de mutation sauf application des articles 757 B et 990 I du CGI.
Pour déterminer le régime applicable à chaque contrat, 3 critères doivent être pris en compte :
– la date de souscription du contrat,
– la date de versement de chaque prime,
– et l’âge de l’assuré au moment du versement.
Remarque : L’âge de l’assuré à la date du versement des primes est le critère déterminant. Il convient de retenir l’âge de l’assuré sur la tête duquel le contrat en cause est souscrit et non l’âge du souscripteur qui peut être une personne différente de l’assuré.
Par ailleurs, en cas de pluralité d’assurés, il convient de retenir l’âge de celui dont le décès génère le dénouement du contrat.
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Date du versement de la prime Age de l’assuré au jour du versement et régime fiscal applicable
Moins de 70 ans Plus de 70 ans
Avant le 13 octobre 1998 Exonération Exonération
A compter du 13 octobre 1998 990 I CGI 990 I CGI

Contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Date du versement de la prime Age de l’assuré au jour du versement et régime fiscal applicable
Moins de 70 ans Plus de 70 ans
Avant le 13 octobre 1998 Exonération 757 B CGI
A compter du 13 octobre 1998 990 I CGI 757 B CGI

Exemple :
– Mme V. a souscrit un contrat d’assurance-vie le 13 juillet 2000 alors qu’elle avait 59 ans. Elle a versé une prime unique le jour de la souscription. Le contrat sera soumis à l’article 990 I du CGI.
– M. T. a souscrit un contrat d’assurance-vie le 5 janvier 1990 alors qu’elle avait 35 ans. Elle a versé 3 primes : le jour de la souscription, le 27 décembre 1994 et le 6 juin 1997. Le contrat sera exonéré.
– M. P. souscrit un contrat d’assurance-vie le 10 novembre 1999 alors qu’il a 65 ans et verse une prime le jour de la souscription et une prime le 12 février 2005 alors qu’elle avait 71 ans. Le contrat sera pour partie soumis à l’article 990 I du CGI et pour partie à l’article 757 B du CGI.
Remarque : L’âge de l’assuré et notamment l’âge charnière des 70 ans est considéré à compter du soixante-dixième anniversaire. Ainsi, lorsqu’une personne souscrit alors qu’elle a 70 ans, on considère qu’elle entre dans la catégorie « plus de 70 ans ».

Exemple : Mme C. a souscrit un contrat d’assurance-vie le 5 mai 2009 alors qu’elle avait 70 ans. Elle a versé une prime unique le jour de la souscription. Le contrat sera soumis à l’article 757 B du CGI.

Si le contrat est soumis à l’article 757 B du CGI alors les primes versées sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Si le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI alors les fonds versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) sont taxées, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats, à :
Décès intervenu avant le 1er juillet 2014 Décès intervenu à compter du 1er juillet 2014
20% pour la fraction nette inférieure ou égale à 902 838 € 20% pour la fraction nette inférieure ou égale à 700 000 €
25% pour la fraction nette supérieure à 902 838 € 31,25% pour la fraction nette supérieure à 700 000 €
Remarque : l’assiette de taxation fait masse de l’ensemble des capitaux décès entrant dans le champs d’application de l’article 990 I du CGI issus de contrats d’assurance distincts.

Un bon rappel des possibilités qui sont à notre portée, cela fait du bien.
Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec un conseiller indépendant qui sera à même de vous éclairer.
Que la force soit avec vous.
Pierre-Emmanuel JOSEPH
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