Au revoir France

Un « Au revoir » ou Un « Adieu » ?
J’ai de plus en plus autour de moi des personnes qui partent ou sont parties hors de France.
Les raisons sont multiples, mais celles qui reviennent, sont la fiscalité confiscatoire, un pays d’ « assistés », où les chefs d’entreprises sont mal vus.
Quelques exemples :
– Un de mes proches crée une entreprise de commerce internet, après quelques années de dur labeur, 10 ans, une société américaine lui propose de la lui racheter. Il empoche une belle somme, qui n’est que le juste fruit de son labeur, de son innovation et de sa persévérance. L’état, vorace, devait lui demander plus de 50% des gains. D’après vous que fait notre jeune entrepreneur (moins de 40 ans) ? Il s’expatrie en Belgique. C’est le syndrome Depardieu, éviter la taxation sur le patrimoine. Dommage pour notre pays, car un jeune entrepreneur avec de l’argent aurait pu monter d’autres affaires, faire travailler de nombreux autres salariés. Et tout le monde, même l’état, aurait été gagnant à terme.
– Les étudiants universitaires sont aussi touchés. Il suffit d’une expérience de fin d’études dans un pays où vous puissiez créer, vous développer, avec peu de contraintes administratives, avec moins de fiscalité, et sans jugement, pour que vos étudiants s’installent définitivement hors de France. C’est un drame pour nous tous. Car ces talents ne sont plus chez nous. Et je peux prévoir que les parents voyant leurs enfants à l’étranger partiront les rejoindre.
Finalement, tout le poids de la dette de notre pays va se reporter sur moins en moins de personnes (la première tranche d’imposition sur le revenu à 5.5% étant peut-être supprimée) et sur ceux qui n’auront pas pu s’en aller, la « middle Class ».
Si vous êtes candidat au départ, voilà quelques principes à connaître.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Donc cela veut dire en résumé, que vous vendez tout, ne travaillez plus en France et reveniez moins de 183 jours par an…
Ensuite, La Première loi de finances rectificative pour 2011, du 29 juillet 2011, a instauré un nouveau dispositif visant à taxer à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes sur les valeurs mobilières et droits sociaux constatées avant le changement de domicile des personnes physiques
Ce dispositif a été partiellement modifié par la loi de finances rectificative pour 2013.
Le taux retenu est celui en vigueur à la date du transfert (19 % + prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour les transferts intervenus à compter du 1er janvier 2012).
En cas de transfert de domicile fiscal à compter du 1er janvier 2013, le montant de l’exit tax est égal à la différence entre :
– le montant de l’impôt résultant du barème progressif à l’ensemble des revenus de source française et étrangère en intégrant les plus-values latentes, les créances de complément de prix, et les plus-values en report d’imposition,
– le montant de l’impôt réellement dû à l’occasion du transfert établi dans les mêmes conditions pour les seuls revenus de source française et étrangère.
Ce dispositif se veut toutefois plus respectueux de la liberté d’établissement dans l’Union européenne, afin de ne pas être considéré comme contraire au droit communautaire.
Pour les Plus-values imposables, sont concernées par ce dispositif :
– les plus-values latentes sur droits sociaux de sociétés françaises ou étrangères,
– les plus-values sur titres d’OPCVM,
– les plus-values précédemment placées en report d’imposition,
– les créances de complément de prix (earn-out).
Les réformes structurelles tant attendues ne viennent toujours pas. On nous abreuve de réformes de société qui n’ont qu’un but : être un chiffon rouge afin de distraire les français des réformes économiques dures mais indispensables à notre pays. Nous avons un pays avec un potentiel important. Chers élus, arrêtez de nous faire perdre du temps, soyez des Hommes d’Etat et non de vulgaires politiciens pensant à votre prochaine élection. Arrêtez votre dogmatisme et soyez des pragmatiques.
Oct 2014
Pierre-Emmanuel JOSEPH