Comment protéger les Majeurs Vulnérables ?

Après vous avoir parlé des mineurs, voici la deuxième partie de notre triptyque.
A ce jour, en France, environ 900 000 personnes font l’objet d’une mesure judiciaire de protection.
En 2007, la loi a réformé la protection juridique des majeurs.
Il y a trois régimes de protection judiciaire des majeurs, du plus léger au plus contraignant : la sauvegarde de justice, la curatelle, et la tutelle.
Plusieurs personnes assistent le protégé :
– Le subrogé tuteur assiste le tuteur et surveille sa gestion
– Le tuteur est compétent pour les actes d’administration
– Le conseil de famille est compétent pour les actes de disposition
Les actes patrimoniaux du majeur vulnérable sont faits par lui ou les personnes qui l’assistent en fonction de son degré d’autonomie et du contrôle exigé.
Il est possible d’anticiper les conséquences de son éventuelle incapacité et d’organiser à l’avance sa protection grâce au mandat de protection future. Il est également envisageable de mettre en place un tel mandat pour assurer la protection d’un tiers.
Les parents d’un enfant handicapé peuvent utilement désigner une personne qui prendra en charge sa protection.
Le sujet important dans le cas d’une personne handicapée est comment assurer des revenus.
D’abord plusieurs aides sociales sont accordées au majeur incapable :
– APA, allocation personnalisée d’autonomie
– AAH, allocation aux adultes handicapée
– L’aide-ménagère à domicile
Certaines d’entre elles ne constituent parfois qu’une simple avance, récupérable sur l’actif de la succession du bénéficiaire ou en cas de retour à meilleure fortune. Les aides étant limités dans leur montant, les familles recourent le plus souvent à la souscription de contrat de prévoyance, ou encore à la mise en œuvre de libéralités (Donations).
Vous avez la possibilité de mettre en place :
– Des contrats de rente survie (prévoyance)
– Des contrats d’épargne handicap (Assurance vie)
Avec des avantages fiscaux à la clé.
Pour ses proches, la personne vulnérable n’est pas un héritier comme les autres. Il doit bénéficier d’un traitement particulier. Plusieurs stratégies :
– Accroitre la part lui revenant et prévoir un droit de retour sur les donations faites
– Faire des libéralités graduelles et résiduelles. Celles-ci facilitent la transmission du patrimoine à plusieurs personnes et pérennisent éventuellement la détention des biens au sein de la famille. La donation graduelle permet au donataire de disposer de la jouissance de l’actif ou des fruits sa vie durant, à charge pour lui de l’entretenir et de le transmettre au deuxième gratifié à son décès. La donation résiduelle est plus souple puisque le donataire dispose librement des biens, seul le reliquat étant transmis au second gratifié.
– Le démembrement de propriété concourt au double objectif de protection et de transmission.
Comme pour la première partie sur les Mineurs, nous n’avons fait que survoler la problématique du majeur vulnérable. Là aussi chaque cas est particulier du fait du handicap, du patrimoine familial et de la composition de la famille. Là aussi, je ne serai trop vous conseiller de vous faire accompagner.
Pierre-Emmanuel JOSEPH