Droits de succession !
Les droits de succession peuvent peser lourd sur la balance. En effet, ceux-ci peuvent attendre jusqu’à 60 % en France, même si dans la majorité des cas, ceux-ci sont de l’ordre de 20 %. Mais 20 %, cela peut tout de même représenter une somme, me direz-vous ! Dans cet article, voyons ensemble comment calculer les droits de succession. Nous espérons qu’après cela, vous comprendrez pourquoi il peut être important d’anticiper votre transmission.
Comment calculer le montant des droits de succession ?
Pour calculer le montant des droits de succession, il est important de connaître en 1er lieu la part de succession (ou masse successorale) qui vous revient.
Pour cela, vous devez déterminer l’actif net total de succession. C’est l’ensemble du patrimoine du défunt (bien immobilier et financier) moins les dettes de ce dernier.
Il suffit ensuite de spécifier les différents héritiers ainsi que leur lien de parenté. En fonction du lien de parenté, un abattement ainsi qu’un barème de droits de succession s’applique.
Abattements
En tant qu’héritier, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les droits de succession. Sachez toutefois que comme pour les droits de succession, le taux diffère en fonction de votre lien de parenté :
Enfant et ascendant (en ligne directe) : 100 000 €
Petit-enfant : 31 865 €
Frère et sœur : 15 932 €
Neveu et nièce : 7 967 €
Arrière-petit-enfant : 5 310 €
Handicapés (physique ou mental) : 159 325 €
Autres cas : 1 594 €
Barème des droits de succession
En tant qu’héritier, le montant des droits de succession varie en fonction de la tranche d’imposition et du lien de parenté :
Barème des droits de succession pour les héritiers en ligne directe :
5 % pour une tranche d’imposition se situant entre 0 et 8 072 €
10 % pour une tranche d’imposition se situant entre 8 072 € et 12 109 €
15 % pour une tranche d’imposition se situant entre 12 109 € et 15 932 €
20 % pour une tranche d’imposition se situant entre 15 932 € et 552 324 €
30 % pour une tranche d’imposition se situant entre 552 324 € et 902 838 €
40 % pour une tranche d’imposition se situant entre 902 838 et 1 805 677 €
45 % pour une tranche d’imposition supérieure à 1 805 677 €
Barème des droits de succession pour les frères et sœurs :
35 % pour une tranche d’imposition se situant entre 0 et 24 430 €
45 % pour une tranche d’imposition supérieure à 24 430 €
Barème des droits de succession pour les autres héritiers (associations…) :
55 % pour les parents jusqu’au 4e degré (oncles, tantes, cousins germains …)
60% pour les autres héritiers
Bon à savoir :
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs est totalement exonéré de droits de succession
Les droits de succession se calculent de manière progressive.
Etudes de cas
Exemple 1 :
Monsieur Dupont est veuf et a deux enfants. Il décède et laisse derrière lui un patrimoine en pleine propriété d’une valeur totale de 300 000 €.
La valeur du patrimoine se situe entre 15 932 € et 552 324 €. Les droits de succession seront donc de 20 % maximum* pour chacun des enfants. De plus, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €.
Calcul : 300 000 € : 2 (nombre d’enfants) = 150 000 €
150 000 – 100 000 € (abattement) = 50 000 €
Calcul des droits de donation selon le barème* :
8 072 x 5 % = 403.60 €
(12 109 – 8 072) x 10 % = 403.70 €
(15 932 – 12 109) x 15 % = 573.45 €
(50 000 – 15 932) x 20 % = 6 813.60 €
403.60 + 403.70 + 573.45 + 6 813.60 = 8 194.35€
Chaque enfant paiera 8 194.35 € de droits de succession.
Exemple 2 :
Madame Dumas est célibataire et n’a pas d’enfant. Ses parents sont tous les deux décédés. Il lui reste son frère. Elle décède et laisse derrière elle un patrimoine d’une valeur totale de 150 000 €.
La valeur du patrimoine est de plus de 24 430 €. Les droits de succession seront donc de 45 % maximum* pour son frère. De plus, son frère bénéficie d’un abattement de 15 932 €.
Calcul : 150 000 – 15 932 (abattement) = 134 068 €
Calcul des droits de donation selon le barème* :
24 430 x 35 % = 8 550.50 €
(134 068 – 24 430) x 45 % = 49 337.10 €
8 550.50 + 49 337.10 = 8 194.35€
Le frère de madame Dumas devra payer 57 887.60 €.
*Les droits de donation et de succession se calculent de manière progressive.
Bon à savoir
70 ans !
Les versements avant vos 70 ans sur vos contrats d’assurance-vie ne rentrent pas dans la succession dans une certaine limite. En effet, ceux-ci ont une fiscalité différente et souvent avantageuse (abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire en cas de souscription avant 70 ans). La clause bénéficiaire doit donc être bien rédigée !
En tant que frère ou sœur du défunt, il est également possible d’être exonéré de droits de succession. Toutefois, 3 conditions doivent être obligatoirement remplies au moment du décès :
- Vous devez être célibataire, veuf ou divorcé,
- Vous devez avoir plus de 50 ans ou être en situation d’handicap,
- Vous avez vécu avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.
Portez-vous bien !
A bientôt.
Pierre Emmanuel JOSEPH