Personnes fragiles, comment les protéger ?
Je vous propose sur les trois mois suivants de voir comment protéger les personnes fragiles ?
C’est-à-dire les mineurs, les majeurs vulnérables et les séniors dépendants.
Cette thématique en trois parties est importante car elle nous concerne tous un jour ou l’autre.
Deux interrogations se posent à nos clients majeurs:
– La gestion des actifs et la transmission de leur patrimoine à leurs enfants mineurs ou handicapés
– Les mesures à prendre afin de faire face à l’éventualité où leurs dernières années seraient marquées par une incapacité physique ou intellectuelle.
Voyons aujourd’hui, les mineurs.
Pour la sauvegarde de leurs intérêts, les mineurs bénéficient d’un accompagnement spécifique dans leur représentation comme dans la gestion de leur patrimoine.
Le mineur non émancipé est juridiquement incapable. Il ne peut, par principe, effectuer aucun acte juridique sans être représenté, et ce sous peine de nullité. Certains actes peuvent néanmoins, par exception, être valablement réalisés par le mineur. Son degré d’autonomie dépend de la nature des opérations envisagées et de son âge.
Par principe un mineur non émancipé est sous l’autorité de ses parents. Lorsqu’aucun parent n’exerce l’autorité parentale, le mineur est automatiquement placé sous le régime de la tutelle. Cette situation se rencontre notamment lorsque les deux parents sont décédés ou déchus de leurs droits, ou lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie. Le tuteur est habituellement choisi par le conseil de famille. Vous pouvez aussi prévoir de désigner par testament un ou plusieurs tuteurs potentiels.
La gestion du patrimoine du mineur.
1) L’assurance vie : un placement accessible aux mineurs
Si la loi interdit aux mineurs de moins de 12 ans de contracter une assurance décès, elle autorise la souscription d’un contrat d’assurance vie quel que soit son âge. La souscription d’un contrat d’assurance vie constituant un acte de disposition, l‘intervention des représentants légaux est de fait requise. Pour la désignation de la clause bénéficiaire de ce contrat, les possibilités seront différentes selon l’âge du mineur.
2) L’immobilier :
L’achat d’un bien immobilier constitue un acte suffisamment important pour nécessiter préalablement l’accord des deux parents ou celui du juge des tutelles. Dans ce cas le recours à la société civile immobilière (SCI) présente une solution appropriée. Son efficacité dépendra de la rédaction des statuts.
3) Le mineur et l’entreprise :
La présence de mineur au capital d’une société dont les associés ont la qualité de commerçant est légalement proscrite. Le mineur peut participer à la constitution d’une structure de type SA, SAS, ou SARL. Il ne peut toutefois pas y exercer une fonction de gestion, d’administration ou de direction. Tous ces actes devront être autorisés par les parents ou le juge des tutelles.
Ceci était un bref regard sur la position du mineur et de son patrimoine, il ne peut être exhaustif. Les cas sont tous différents. Il est bien évident que vous devez vous faire conseiller et accompagner pour cela. Les conseillers en gestion de patrimoine diplômés ont les connaissances pour cela. Le mois prochain nous verront ensemble le cas des Majeurs Vulnérables.
A bientôt.
Pierre-Emmanuel JOSEPH