Vous êtes soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière si la valeur nette de votre patrimoine immobilier (détenu directement ou indirectement), dépasse 1.3 millions €. Mais que comprend ce patrimoine exactement ? D’ailleurs, les biens immobiliers achetés à l’étranger comptent-ils pour l’IFI ? Voyons cela point par point.
Tout d’abord, que signifie valeur nette ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre ce que signifie la valeur nette d’un patrimoine. C’est tout simplement la valeur après déduction des dettes telles que le prêt immobilier, les travaux, les taxes …
Que comprend le patrimoine immobilier ?
Le patrimoine immobilier englobe différents types de biens comme :
- Les maisons et appartements, qu’ils servent d’usage personnel ou qu’ils soient mis en location (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif…),
- Les logements en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition,
- Les terrains à bâtir ou les terres agricoles,
- Les parts de SCPI, SCI et OPCI,
- Les droits immobiliers tels que l’usufruit par exemple.
| À savoir : Votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier de l’année en cours. Cela veut dire que si la maison dans laquelle vous habitez vaut actuellement 500 000 €, vous ne devrez déclarer que 350 000 € au fisc lors de votre prochaine déclaration.
Un bien acheté à l’étranger compte-t-il pour l’IFI ?
Tout dépend où se situe votre foyer fiscal. Pour avoir la domiciliation fiscale française, il faut respecter l’un de ces 3 critères :
- Résider principalement en France,
- Travailler en France, en tant que salarié ou non salarié,
- Avoir la majorité de vos investissements en France.
| Si votre foyer fiscal se trouve en France
Si vous résidez fiscalement en France, il faudra en effet déclarer le bien que vous avez acheté à l’étranger. Toutefois, vous ne serez redevable de l’IFI que si la valeur nette de votre patrimoine dépasse 1.3 millions €.
| Si votre foyer fiscal se trouve à l’étranger
Si vous résidez fiscalement à l’étranger, il ne faudra déclarer au fisc français que le patrimoine immobilier situé en France, et détenu directement ou indirectement.
Ainsi, si vous avez un patrimoine français d’une valeur nette de 900 000 € et vous avez acheté un appartement d’une valeur de 500 000 € à Budapest, vous ne serez pas imposé à l’IFI. En effet, étant donné que vous résidez fiscalement à l’étranger, l’appartement de Budapest ne comptera pas pour la déclaration française.
Sachez par contre que si dans le pays où vous résidez fiscalement, il existe un impôt similaire, vous risquez la double imposition.
Pour éviter cela, la France a signé des conventions fiscales internationales avec bon nombre de pays. Afin de connaître la convention entre la France et votre pays de résidence fiscal, n’hésitez pas à consulter la page dédiée à ce sujet sur impots-gouv.fr.