L’Enfer Fiscal

La France, un enfer fiscal …
Vous désirez investir dans l’immobilier locatif afin de vous constituer un complément de retraite, voir la majorité de vos revenus à la retraite. Vous avez raison. L’immobilier est un excellent investissement face aux périodes de crises. Les taux d’emprunt sont historiquement bas pour encore quelques mois. Vous pouvez évidement investir dans le neuf. Les prix sont plus élevés que dans l’ancien, et c’est normal. La TVA, les normes, les matériaux et le prix du foncier sont les explications de ce phénomène. Vous avez en contrepartie une réduction d’impôt sur le revenu qui a le mérite d’exister mais est limitée.
Un conseil l’administration fiscale veille ! Elle complexifie à outrance les règles afin de pouvoir vous redresser et remettre en cause vos réductions d’impôts.
Pour avoir le secret espoir d’obtenir votre réduction d’impôts sur votre achat immobilier encore faut-il pouvoir s’y retrouver dans les différentes dates et les documents prouvant votre bonne foi.
D’abord vous devez obtenir la date du dépôt de permis de construire, car vous aurez à fournir une attestation du promoteur vous certifiant la norme énergétique de votre appartement. Elle détermine la possibilité ou non d’avoir votre réduction. C’est le premier document que vous demandera votre inspecteur des impôts lors d’un contrôle. Donc attention à bien l’avoir…et à le garder, car le temps joue en faveur de l’administration (perte des documents, intérêts de retard, …)
Lors de la signature chez le notaire, dit acte authentique, vous avez 30 mois pour que le bâtiment soit achevé. Ne vous trompez-pas de promoteur …Cette date de signature va déterminer la loi fiscale applicable et donc la réduction d’impôt applicable. Attention au plafonnement des niches fiscales.
L’achèvement va déterminer votre première réduction d’impôt. Vous aurez douze mois pour louer votre bien. Le premier bail va quant à lui déterminer le début de l’engagement de location. Dans la loi Pinel, il est minimum de 6 ans.
A la déclaration d’impôt, tout est fait pour vous tromper, entre trouver le bon document, la bonne case, qui change régulièrement d’intitulé. Tout est fait par notre « admirable » administration pour que nous nous prenions « les pieds dans le tapis ». Est-ce intentionnel, vu qu’à la moindre erreur cela peut remettre en cause votre réduction d’impôt, on pourrait se questionner ?
Pour conclure, l’imagination de Bercy n’a pas de limites, quelques exemples :
– Vous pensez que la « non rétroactivité » des lois existait dans la constitution. Eh bien pas pour notre administration fiscale, car nous ne savons qu’en fin d’année, comment nous allons être « socialisés » (csg-crds) sur nos plus-values de valeurs mobilières.
– Le paiement d’un impôt sur des moins-values de valeurs mobilières, ce sera possible à partir de cette année.
– Le paiement d’un impôt sur un impôt, cela existe depuis plusieurs années avec la CSG CRDS.
Des exemples, nous pouvons en trouver à la pelle, faisons confiance à l’ingéniosité de nos Enarques, élevés hors sol.
Nous sommes de plus en plus à faire nos déclarations par le net. La conséquence sera un nouvel usage du personnel de saisi de ladite administration vers le contrôle.
Donc prenez conseil et faites-vous guider.
Que la force soit avec vous.