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Merci qui ?

Bonne année 2017 ! Merci qui ?

L’Assurance Vie a enregistré une décollecte nette de 100 millions d’euros en octobre 2016 selon les estimations de la Fédération française de l’Assurance, liée aux dernières propositions des régulateurs sur ces placements d’épargne.

Merci qui ?

Merci, monsieur Sapin. En cas de crise majeure, vous perdrez la libre disposition des sommes qui sont sur votre contrat d’assurance-vie pendant un certain temps (normalement 6 mois renouvelable).

La solution patrimoniale parfaite n’existe pas, je vous l’ai assez répétée. Chaque cas est particulier, et l’automatisation du conseil ou de la solution adaptée est impossible.

Il est du devoir de conseil en gestion de patrimoine d’accompagner ses clients dans le choix de la solution la mieux adaptée. Pour cela, un bilan objectif doit être réalisé afin de mettre en évidence les avantages et les difficultés d’application. La maitrise des règles civiles et fiscales est évidements indispensables.

Un constat s’impose aujourd’hui sur les solutions standardisées que vous proposent votre banquier-assureur, trop d’erreurs sont faites.

Je vous propose un petit tour d’horizon sur les différents risques.

  • Les risques de mauvais choix fiscaux lors d’un rachat

Tout rachat effectué sur un contrat d’assurance vie est composé de capital et d’intérêts. Seule ces derniers sont imposés.

A titre dérogatoire vous pouvez décider de choisir l’imposition à un prélèvement libératoire :

  • 35% si le contrat a moins de 4 ans
  • 15% si le contrat a moins de 8 ans
  • 5% si le contrat a plus de 8 ans avec un abattement de 4600 € ou 9200 € sur la base taxable, si le souscripteur est célibataire ou en couple.

Cette option doit être prise au plus tard lors du rachat.

Si vous n’optez pas pour le prélèvement libératoire, vous devrez rajouter les intérêts à vos revenus et être imposé comme un revenu.

D’où un choix important entre le PFL et votre impôt sur le revenu en fonction du nombre d’année de détention et de votre tranche marginale d’imposition.

 

 

  • Les risques liés à la gestion civile des contrats alimentés par des fonds communs

S’agissant des contrats alimentés par des deniers communs, des difficultés d’application perdurent.

  • Pour les contrats non dénoués, la réponse ministérielle CIOT a écarté les difficultés d’ordre fiscal, reste le point de vue civil. La moitié du contrat entre dans la masse de calcul de la réserve et de la masse à partager, augmentant les droits des héritiers réservataires notamment.
  • Pour les contrats dénoués, les dispositions de l’article L132-16 du code des assurances prévoit l’application d’une récompense lorsque le bénéficiaire du contrat n’est pas le conjoint survivant.

Ces deux points éludés la plupart du temps reviendront en force lors de familles recomposées…

  • Les risques de remise en cause de la désignation bénéficiaire

En application des articles L132-12 et L132613 du code des assurances, les capitaux issus de l’assurance vie sont attribués hors succession (dans certaines limites) aux bénéficiaires désignés. Les primes versées ne sont pas soumises au rapport et à la réduction.

Les héritiers légaux du souscripteur, écartés, pourraient être désireux de faire valoir leurs droits sur ces fonds. Ils ont pour cela deux possibilités :

  • Les primes manifestement exagérées
  • La requalification de l’assurance vie en donation

Le conseil est là pour anticiper tout cela.

  • Le risque d’oublier une fiscalité successorale parfois plus douce.

Une grande partie de l’assurance vie est investie avant son 70 ième anniversaire. Ainsi les sommes en compte lors du décès bénéficie de l’article 990I du CGI, c’est à dire une imposition forfaitaire de 20% après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Puis au-delà de 852 500 € par bénéficiaire, une taxation forfaitaire de 31.25%.

Certaines solutions alternatives, ou complétives peuvent être envisager avec l’aide de votre conseil :

  • La donation en nue-propriété
  • Le recours à la société civile
  • Le recours à la SARL de famille
  • ….

 

Quelques nouvelles du temps économique de notre très cher pays. Les planètes ne sont plus alignées (taux d’intérêt bas, pétrole bas, euro bas). Les taux commencent à remonter, idem pour le pétrole. Nos « courageux » politiques n’ont toujours pas fait les réformes indispensables au pays alors que c’était une occasion rêvée. Les marchés commencent à se méfier de la dette française, donc les taux vont continuer à remonter, et le nœud coulant va se serrer. Oui, nous ne sommes pas la Grèce, mais nous n’avons pas n’ont plus le même montant de dettes. Je vous conseille d’aller sur le site : http://www.dettepublique.fr/. A l’heure où je vous écris, nous étions à 2 173 milliards d’euros. Merci qui ?

Que la force soit avec vous.

Pierre Emmanuel JOSEPH

www.ethis-invest.fr

contact@ethis-invest.fr