Flat Tax et Assurance vie

Nouvelle année en perspective donc nouvelle loi de finance.
Les gouvernements successifs aiment faire des lois de finance, des lois de finance rectificatives en cours d’année, etc…Les français aiment beaucoup moins l’incertitude fiscale dans lequel ils sont depuis des lustres.
Aujourd’hui parlons de l’assurance vie, placement privilégié des français, et de la Flat Tax.
Est-ce que cela change quelque chose pour vous ?
Si vous désirez placer plus de 150 k€ oui, sinon non.

Quelques conseils :
Afin de dissocier et mieux maîtriser les règles applicables à chaque rachat, il est dans la plupart des cas préférable de ne plus verser sur les contrats existants et de souscrire de nouveaux contrats :
• Ceci permet de ne pas « diluer » les produits relevant de la fiscalité ancienne : les anciens contrats seront entièrement soumis à la fiscalité « actuelle » et les nouveaux contrats, à la fiscalité nouvelle.
• En conservant des contrats soumis à la fiscalité actuelle, l’épargnant pourra « choisir » sa fiscalité, en effectuant par exemple des rachats soumis au PFL (sur option) les années au titre desquelles il aura intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif pour ses autres revenus (par exemple pour pouvoir imputer une importante charge déductible du revenu global).
• Pour les contrats de moins de 8 ans, la fiscalité nouvelle est globalement plus favorable.
Seul inconvénient, pour les personnes ayant une épargne en assurance-vie peu significative, l’ouverture de nouveaux contrats (plutôt que les versements sur les contrats existants) ne permettra pas de bénéficier de l’antériorité fiscale des contrats préexistants. Le taux d’imposition en cas de rachat sur ces nouveaux contrats sera de 12,8 % les 8 premières années au lieu de 7,5 % et aucun abattement ne sera appliqué. Cet écart de taux devrait toutefois être compensé par une assiette taxable plus faible (quote-part d’intérêts inférieure).
En ce qui concerne les contrats sur lesquels prélever les rachats, on peut relever les points suivants :
• On continuera d’effectuer des retraits sur les contrats présentant la fiscalité décès la moins favorable ;
• Quel que soit le montant par « assuré » de primes nettes versées sur l’ensemble des contrats (inférieur ou supérieur à 150 000 €), il sera généralement préférable d’opérer des rachats sur des nouveaux contrats (assiette imposable plus faible et taux d’imposition à l’IR de 12,8 % voire 7,5 %) ;
En ce qui concerne l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € applicable aux produits afférents à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 sur des contrats de plus de 8 ans, il semble que celui-ci viendra diminuer l’assiette imposable des produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 et ainsi réduire le revenu fiscal de référence (RFR) servant notamment d’assiette à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

En ce qui concerne l’abattement utilisé pour les produits afférents à des primes versées antérieurement à cette date, les règles sont identiques à celles actuellement en vigueur : en cas d’option pour le PFL, l’abattement est matérialisé par un crédit d’impôt et n’est donc pas pris en compte pour déterminer le RFR
Ensuite vaut-il mieux garder son ancien contrat à la banque sur des fonds en euros ou en ouvrir un autre avec une gestion en unités de comptes beaucoup plus rentable ?
La réponse est évidente. La fiscalité joue très peu sur le résultat final. C’est la rentabilité qui fait tout.
N’oubliez pas que les fonds euros ne rapporteront que 0.3% en moyenne en 2019 d’après une étude de Fact & Figures.
La gestion sur des unités de comptes est devenue une évidence. Pour cela il vous faudra être accompagné par de véritables professionnels indépendants.
Que la force soit avec vous.
Pierre Emmanuel JOSEPH
www.ethis-invest.fr
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