Un paradis fiscal où il fait bon vivre, l’île « PEA »
C’est la période de rentrée, c’est aussi celle des bonnes résolutions et des impôts…
Et oui, c’est la « joie » de recevoir son avis fiscal, de payer le reste des impôts dus pour 2013 sur les revenus 2012. En cette période d’hiver fiscal qui va durer quelques années, mon propos est de vous donner quelques « tuyaux » pour optimiser votre fiscalité actuelle.
Aujourd’hui, parlons du PEA,
Ce vieux compte, ouvert il y a de nombreuses années, de façon plus ou moins forcé par votre « conseiller » bancaire lors d’une de ses campagnes, avec dessus 100 € qui traînent. Ce serait peut-être intéressant de le regarder autrement aujourd’hui où l’imposition sur les valeurs mobilières devient importante.
Petits rappels:
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne qui permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions (ou assimilé) dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu.
Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du plan fluctue à la hausse ou à la baisse (le PEA n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital). Il peut notamment être souscrit auprès d’un établissement bancaire, d’une société de gestion de portefeuille ou d’une société d’assurance.
Le PEA peut prendre la forme :
• soit d’un PEA « bancaire », l’enveloppe PEA comprenant alors un compte-titres associé à un compte espèces,
• soit d’un PEA « assurance » (parfois appelé PEA « capitalisation »), l’enveloppe PEA comprenant alors un contrat de capitalisation investit en unités de compte éligibles au plan.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
– Le PEA permet à son titulaire d’investir sur des actions (ou titres assimilés) dans un cadre fiscal privilégié.
– Chaque personne physique contribuable (célibataire, veuf, divorcé, époux mariés ou liés par un PACS) peut ouvrir un PEA.
– Choix entre deux formes de PEA : le PEA « bancaire » et le PEA « assurance »
– De nombreux titres (cotés ou non) sont potentiellement éligibles au PEA (actions, certificats d’investissements, parts de SARL, titres d’OPCVM, trackers etc…).
– A long terme, le placement en actions (ou assimilés) est généralement considéré comme plus rentable que les placements peu risqués (monétaires, obligataires etc…).
– Possibilité de diversifier sectoriellement et géographiquement l’investissement en sélectionnant des actions, OPCVM ou trackers ad hoc.
– Transfert possible du PEA d’un établissement financier à un autre.
– Possibilité de donner le PEA en gestion sous mandat.
– Capitalisation (dividendes, arbitrages entre supports etc…) en franchise temporaire d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu’il n’y a pas de retraits hors de l’enveloppe PEA.
– En cas de retrait après le cinquième anniversaire du plan, exonération d’IR au titre des gains constatés (les prélèvements sociaux demeurant cependant exigibles).
– Souscription réservée aux seuls contribuables ayant leur domicile fiscal en France.
– Souscription impossible de plusieurs PEA par un même contribuable et souscription impossible en compte joint.
– Souscription impossible de PEA par les personnes fiscalement à charge ou rattachées au contribuable (enfants mineurs, enfants majeurs rattachés etc…).
– Souscription impossible par une personne morale.
– Alimentation du plan possible uniquement par des versements en numéraire (impossibilité d’apporter des titres directement dans un PEA) et dans la limite de 132 000 € par plan.
– Tous les titres de société ne sont pas éligibles au PEA, seuls les titres de sociétés soumises à l’IS (ou assimilés) et ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ainsi que les OPCVM détenant au moins 75 % de titres éligibles) étant normalement éligibles.
– Impossibilité d’investir sur des obligations ou produits de taux dans un PEA.
– Les supports éligibles au PEA n’offrent par nature pas de rendement garanti et présentent un risque de perte en capital (sauf fonds garantis).
– Tout retrait avant le huitième anniversaire entraîne la clôture du plan.
– Les retraits après le huitième anniversaire du plan n’entrainent pas la clôture, mais il n’est alors pas possible de réaliser de nouveaux versements.
– Il n’est pas possible de transmettre à titre onéreux (vente…) ou gratuit (donation ou succession) l’enveloppe PEA. Le PEA est donc clôturé au décès de son titulaire.
– Impossibilité de détenir un PEA en démembrement de propriété.
Intérêt fiscal:
Il n’ouvre pas à une réduction d’impôt à l’entrée, mais après 5 ans de détention vous êtes totalement exonéré de l’impôt sur la plus value. Vous devrez quand même vous acquitter des prélèvements sociaux. C’est toujours mieux que de ce voir imposer sur la plus values de vos investissements à votre tranche marginale d’imposition…
Donc, il serait incompréhensible d’avoir des valeurs mobilières européennes en dehors d’un PEA.
Nous avons parlé de l’intérêt fiscal du PEA en cas de plus values. Encore faut-il qu’il y ait des plus values. Comme le PEA est transférable d’un établissement à un autre tout en gardant la date fiscal d’origine choisissez un véritable professionnel pour une gestion rigoureuse, qui vous proposera des arbitrages judicieux grâce à son suivi dans le temps.
A très bientôt, pour de nouveaux conseils. Vous pouvez toujours me retrouver sur mon site et m’interroger par ce biais.
Bonne rentrée à tous.